Site : bonaparts.fr
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site bonaparts.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom commercial : Bonaparts
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (régime micro-entreprise)
- Représentant légal / exploitant : Joseph Luciani
- Siège social : Chemin Donna di a Serra, 20260 Calvi (Haute-Corse), France
- SIRET : 884 055 906 00017
- E-mail de contact : contact@bonaparts.fr
- Téléphone : 06 20 46 51 12
Le Vendeur n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n’étant pas soumis à cette obligation. Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut écrire à : rgpd@bonaparts.fr.
3. Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont :
3.1 Données d’identité et de contact
Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
3.2 Données de livraison et de facturation
Adresse postale de livraison et de facturation, société le cas échéant.
3.3 Données de commande
Historique des produits commandés, montants, statut des commandes, numéros de suivi, commentaires éventuels.
3.4 Données de paiement
Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) ne sont pas stockées par le Vendeur ; elles sont traitées directement par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1, qui gère également les paiements Apple Pay et Google Pay. Seules la référence de la transaction et le type de moyen de paiement utilisé sont conservés par le Vendeur.
3.5 Données de compte
Identifiant, mot de passe (chiffré), date de création du compte, préférences.
3.6 Données de navigation et de connexion
Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, données de cookies (voir article 9).
3.7 Données de communication
Contenu des e-mails échangés avec le service client, avis éventuels laissés sur les produits.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale RGPD |
|---|---|
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement, suivi et livraison des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) — art. L. 123-22 Code de commerce |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Service après-vente, gestion des garanties, retours, réclamations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de newsletters et communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) — opt-in préalable |
| Prospection commerciale auprès de clients existants sur produits analogues | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d’audience et statistiques anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Cookies non essentiels (marketing, analytics tiers) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect d’obligations légales (TVA, lutte anti-blanchiment, réquisitions judiciaires) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
- Au personnel habilité du Vendeur (gérant, préparateurs, SAV) ;
- Aux transporteurs pour la livraison : La Poste / Colissimo et Mondial Relay ;
- Au prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) pour les paiements par CB, Apple Pay et Google Pay ;
- À l’hébergeur et prestataire de la plateforme : Automattic Inc. (WordPress.com, WooCommerce), agissant en qualité de sous-traitant ;
- À l’expert-comptable et aux autorités administratives ou judiciaires en cas de réquisition ;
- Aux outils techniques de la plateforme WordPress.com / Jetpack (Jetpack Stats pour la mesure d’audience anonymisée, Akismet pour la lutte anti-spam).
⚠️ À COMPLÉTER si applicable : outils tiers additionnels utilisés — Google Analytics, pixel Meta/Facebook, outil newsletter type Mailchimp ou Brevo, plateforme d’avis clients, etc.
Les données ne font l’objet d’aucune cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants du Vendeur, notamment Automattic Inc. (WordPress.com), sont situés aux États-Unis. Stripe Payments Europe Ltd. traite les paiements depuis son entité européenne (Irlande), avec des transferts techniques ponctuels vers sa maison-mère Stripe Inc. aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par :
- L’adhésion de ces sociétés au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), lorsque la société est certifiée ; et/ou
- La signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
- Des mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement, pseudonymisation) le cas échéant.
Le Client peut demander copie des garanties mises en place en écrivant à rgpd@bonaparts.fr.
7. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client actif | Durée de la relation commerciale + 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de commande et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L. 123-22 C. com.) |
| Données de paiement (référence transaction) | 13 mois à compter du débit (art. L. 133-24 C. monétaire et financier) |
| Prospects (non-clients) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de newsletter | Jusqu’à désinscription ou 3 ans sans interaction |
| Cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Logs de connexion | 1 an (LCEN) |
| Données relatives aux demandes d’exercice des droits | 3 ans à compter de la demande |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée le cas échéant d’une copie d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable, par :
- E-mail : rgpd@bonaparts.fr
- Courrier : Bonaparts — Joseph Luciani, Chemin Donna di a Serra, 20260 Calvi, France
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de désaccord ou de non-réponse, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : https://www.cnil.fr
9. Cookies
9.1 Définition
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal du visiteur lors de sa navigation sur le Site.
9.2 Typologie des cookies utilisés
| Type de cookie | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires (session, panier, authentification, sécurité) | Fonctionnement du Site | Exempt de consentement | Session à 13 mois |
| Cookies de préférence | Mémorisation des choix utilisateur | Consentement | 13 mois max |
| Cookies de mesure d’audience (Jetpack Stats) | Statistiques de fréquentation anonymisées | Intérêt légitime (configuration CNIL-exemptée) | 13 mois max |
| Cookies de paiement (Stripe) | Sécurisation et détection de fraude sur les paiements | Exécution du contrat | Session à 13 mois |
| Cookies publicitaires et réseaux sociaux éventuels | Ciblage publicitaire, retargeting | Consentement | 13 mois max |
9.3 Gestion du consentement
Lors de la première visite, un bandeau informe le Client et lui permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Le Client peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page du Site, ou en configurant son navigateur.
10. Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- Mots de passe chiffrés (hachage) ;
- Gestion des accès par identifiants personnels ;
- Sauvegardes régulières ;
- Hébergement sur une infrastructure professionnelle (WordPress.com / Automattic) conforme aux standards de sécurité de l’industrie.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le Vendeur en informera la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Modification de la politique
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance du Client par une information visible sur le Site ou par e-mail.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
- E-mail : rgpd@bonaparts.fr
- Courrier : Bonaparts — Joseph Luciani, Chemin Donna di a Serra, 20260 Calvi, France